CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Le Bar à Tattoo
(Version 2026)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’animation proposées par Le Bar à Tattoo, consistant en la pose de tatouages éphémères lors d’événements professionnels ou privés.

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2. Réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé ou de son acceptation écrite par le client, notamment par courrier électronique. Cette acceptation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV annexées au devis.

Aucun acompte n’est demandé, sauf disposition particulière convenue et précisée dans le devis.

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3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, avec un paiement du solde à 30 jours à compter de la date de facturation.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la BCE en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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4. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 15 jours avant la prestation, sans personnalisation : aucune facturation

• Plus de 15 jours avant la prestation, avec personnalisation : 50 % du montant total TTC de la prestation

• De 15 à 7 jours inclus avant la prestation : 50 % du montant total TTC de la prestation

• Moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total TTC de la prestation

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5. Conditions d’intervention

Le client s’engage à fournir les conditions suivantes :

• Une alimentation électrique standard à proximité immédiate

• 2 chaises ou fauteuils par poste de tatouage, de hauteur assise classique, disposés face à face

• En cas d’installation extérieure : un espace abrité obligatoire (toit + côtés si structure ≥ 4 x 4 m)

• Une surface minimale par poste de tatouage :

  • Largeur : 1 mètre + 50 cm de circulation de chaque côté

  • Profondeur : 3 mètres, adossée à un mur

Le non-respect de ces conditions pouvant empêcher ou limiter la réalisation de la prestation ne saurait engager la responsabilité du prestataire ni donner lieu à remboursement ou réduction du prix.

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6. Déroulement de la prestation

Les tatouages réalisés sont éphémères, avec une tenue pouvant aller jusqu’à 5 jours.

Ils sont réalisés avec des encres cosmétiques conformes aux normes en vigueur.

La tenue des tatouages dépend du type de peau et des conditions d’utilisation.

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7. Déplacements et frais annexes

Les frais de déplacement et de logistique sont facturés sur une base forfaitaire, précisée dans le devis.

Ce forfait couvre l’ensemble des coûts liés à la prestation hors site (transport, temps de trajet, logistique).

Pour les prestations de 3 heures et plus, un repas est apprécié pour l’équipe intervenante, sans caractère obligatoire.

Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

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8. Responsabilité

Le Bar à Tattoo ne pourra être tenu responsable :

• des réactions cutanées liées à une sensibilité ou allergie individuelle préexistante et non signalée, sous réserve du respect par le prestataire de ses obligations légales et réglementaires

• de la tenue des tatouages lorsque les consignes d’entretien et d’utilisation n’ont pas été respectées

• des conditions d’organisation générale de l’événement

Le client reste responsable de la sécurité et de la gestion du public.

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9. Droit à l’image

Sauf mention contraire écrite, Le Bar à Tattoo se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos de la prestation à des fins de communication, les prises de vue étant réalisées de manière à ne pas rendre les personnes identifiables (visages non apparents).

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10. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil empêchant la réalisation de la prestation, aucune des parties ne pourra être tenue responsable. Les parties rechercheront prioritairement une solution de report.

L’annulation, le report ou la modification de l’événement par le Client, son propre client ou l’organisateur ne constitue pas, à lui seul, un cas de force majeure et reste soumis aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV, sauf si cette annulation résulte elle-même d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais définitivement engagés resteront dues au Prestataire.

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11. Médiation de la consommation - Clients consommateurs

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Bar à Tattoo :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu

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12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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